La Communauté de Communes du Sammiellois (Codecom) regroupe 19 communes, dont notre bourg-centre : Saint-Mihiel.
Il s’agit d’un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale), une structure qui permet à plusieurs communes de travailler ensemble et de mutualiser certaines compétences.
D’autres formes d’EPCI existent également, comme les communautés d’agglomération (plus de 30 000 habitants) ou les métropoles.
La Codecom du Sammiellois a été créée le 1er janvier 2000, en remplacement d’un ancien syndicat intercommunal appelé SIVOM.
Les compétences de la Codecom
À sa création, les compétences principales de la Codecom concernaient :
- le développement économique
- la voirie intercommunale
- la gestion des déchets
Au fil des années, ses missions se sont élargies afin de mieux répondre aux besoins du territoire dans son ensemble, et non plus uniquement commune par commune.
Aujourd’hui, la Codecom intervient dans plusieurs domaines importants.
Les écoles
Les écoles représentent une mission majeure, avec un budget significatif.
La Codecom a permis :
- la modernisation et la remise à niveau des bâtiments scolaires
- l’optimisation du fonctionnement des établissements
- la mise en place de cantines scolaires, qui n’existaient pas dans toutes les communes auparavant.
La petite enfance
La communauté de communes gère deux crèches, situées :
- à Saint-Mihiel
- à Lacroix-sur-Meuse
Elles accueillent les jeunes enfants tout au long de l’année et constituent un service essentiel pour les familles du territoire.
La piscine intercommunale
La piscine intercommunale a été transférée de la Ville à la Codecom.
Elle constitue un équipement sportif et de santé important, utilisé :
- par les écoles
- par les habitants du territoire
- par des usagers venant parfois d’autres secteurs.
La voirie intercommunale
La Codecom prend en charge certaines voiries d’intérêt communautaire, notamment :
- celles qui desservent de nouvelles entreprises
- celles qui ont été remises à niveau par les communes avant leur transfert
Il faut toutefois rappeler que la Codecom ne peut pas financièrement rénover l’ensemble des voiries des communes membres.
Les trottoirs
Les trottoirs suivent la même logique que les voiries :
- ils restent communaux lorsque la voirie est communale
- ils deviennent intercommunaux lorsque la voie est transférée à la Codecom ou lorsqu’il s’agit d’une route départementale
La prise en charge se limite à 1,40 mètre de largeur, afin d’éviter les effets d’aubaine liés à des aménagements ou stationnements qui relèvent des communes.
Le développement économique
La zone d’activité de Chauvoncourt s’est fortement développée ces dernières années.
Un exemple marquant est le rachat puis la rénovation complète des anciens locaux PIERSON, représentant 14 000 m², aujourd’hui loués à différentes entreprises et structures.
La zone accueille également :
- plusieurs implantations artisanales
- les nouveaux bâtiments d’Intermarché
La gestion des déchets
La Codecom assure :
- la collecte des ordures ménagères
- la collecte du tri
- la gestion de la déchetterie
La déchetterie est bien entretenue et permet aujourd’hui un tri et une valorisation de plus en plus efficaces des déchets.
Ces efforts permettent de limiter la hausse des coûts de traitement, notamment pour certains déchets polluants.
Le tourisme
Le tourisme constitue également une mission importante.
La Codecom participe à l’Office de tourisme Cœur de Lorraine, structure commune à trois communautés de communes.
Elle collecte également la taxe de séjour auprès des hébergeurs, qui contribue au financement des actions touristiques du territoire.
D’autres compétences
La Codecom intervient aussi dans plusieurs domaines transversaux :
- l’habitat
- la maison de santé
- différents projets structurants pour le territoire.
Les compétences des communes
Les communes conservent toutes les compétences qui ne sont pas transférées à la Codecom.
Elles travaillent également en partenariat avec :
- le Département
- la Région
- l’État
pour mener à bien les projets locaux.
Le financement de la Codecom
La Codecom est financée :
- par une dotation de l’État, qui a diminué au fil du temps
- par les impôts locaux
Aujourd’hui, le financement repose principalement sur la taxe foncière, après :
- la suppression de la taxe d’habitation
- la réduction de certaines taxes sur les entreprises
Ces suppressions ont été presque totalement compensées par l’État, mais ces compensations ont tendance à s’éroder progressivement.
La gestion des ordures ménagères
Aujourd’hui, la collecte des ordures ménagères, du tri et l’accès à la déchetterie sont gratuits pour les habitants.
Le budget annuel consacré à ces services se situe entre 1 et 1,2 million d’euros, selon :
- la qualité du tri
- la valorisation de certains déchets.
Les entreprises participent également au financement du service, notamment lorsque les artisans utilisent la déchetterie. Les industriels disposent quant à eux de leurs propres filières de recyclage.
Lors de la création de la Codecom en 2000, le coût des ordures ménagères était réparti sur plusieurs taxes :
- taxe professionnelle
- taxe d’habitation
- taxe foncière bâtie
- taxe foncière non bâtie.
Depuis, certaines de ces taxes ont été supprimées ou modifiées :
- suppression de la taxe d’habitation
- transformation de la taxe professionnelle en CVAE et CFE
- réduction de certaines taxes pour les entreprises.
Ces évolutions ont été compensées financièrement par l’État.
Aujourd’hui, environ la moitié du coût de la collecte des déchets est indirectement prise en charge par l’État, ce qui allège la contribution des contribuables.
L’avantage moyen est estimé entre 130 et 150 € par habitant et par an, un élément à prendre en compte lorsqu’on analyse sa fiscalité locale.
Le fonctionnement démocratique de la Codecom
La Codecom ne dépend pas de la Ville.
Elle est dirigée par :
- un président ou une présidente
- plusieurs vice-présidents
Ils sont élus par le Conseil communautaire, composé d’élus issus des communes membres.
Lors de la prochaine mandature, ce conseil sera composé de 37 membres, dont 16 représentants de Saint-Mihiel, répartis entre majorité et opposition.
Le président et les vice-présidents sont élus à la majorité des délégués communautaires.
La présidence n’est donc pas automatiquement attribuée à un élu de la plus grande commune, mais à celui ou celle qui obtient la confiance de la majorité des élus sur ses compétences et son projet.
Une coopération essentielle entre Codecom et communes
La Codecom et les communes ont tout intérêt à travailler ensemble, que ce soit :
- pour les projets structurants du territoire
- pour les actions de la vie quotidienne
Cette coopération doit toujours tenir compte :
- des réalités budgétaires
- des projets prioritaires
- de l’acceptabilité fiscale pour les contribuables.